L’Insertion des personnes en situation de handicap : un bref historique.

Présentée comme « chantier prioritaire national » depuis plusieurs décennies, l’insertion des personnes handicapées dans la société implique leur participation au monde du travail. L’activité professionnelle représente un facteur essentiel de reconnaissance, d’autonomie et d’intégration sociale. 

Cette volonté prononcée de réinsertion des personnes handicapées n’est pas récente. Près de quatre-vingts ans de débats parlementaires et de législations ont précédé la législation actuelle. Au cours de cette même période, le regard sur la personne handicapée et sa relation au travail ont profondément changé :  les politiques publiques sont passées de la solidarité sociale à une politique d’obligation d’insertion des personnes handicapées.

Dès 1916, une loi instituait des « emplois réservés » dans les administrations publiques aux anciens militaires réformés ou retraités par suite de blessures ou d’infirmités contractées durant la guerre.  

C’est la loi du 26 avril 1924 qui donne les véritables bases de la réinsertion professionnelle des personnes handicapées. Elle instaure l’obligation d’emploi et prévoit un système de redevance permettant de déroger à la loi. 

La loi de 1957 présente l’évolution la plus importante : elle définit le statut de travailleur handicapé et élargit les dispositions de réinsertion aux invalides civils. La loi introduit le terme de « handicap ». Elle donne une définition précise de ce qu’est une situation de handicap : « est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’acquérir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites, par suite d’insuffisance ou d’une diminution de ses capacités physiques ou mentales. »

La loi du 10 juillet 1987 a étendu l’obligation pour les entreprises du secteur concurrentiel d’employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leurs effectifs. 

En 2005, la loi pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » confère à l’insertion sur le marché du travail une place toute particulière et accorde la priorité à l’insertion en milieu ordinaire. Elle affirme le principe de non-discrimination à l’embauche des personnes handicapées et prévoit dans ce but des mesures incitatives et des sanctions. 

Depuis 2018, de nouvelles dispositions viennent renforcer et accélérer l’insertion des travailleurs en situation de handicap dans toutes les entreprises.

Les employeurs doivent désormais s’engager dans « une logique de développement durable et citoyen, en considérant la personne handicapée comme un élément de la performance économique et de la cohésion sociale de l’entreprise ».

——————————————————————————————————

Informations utiles : 

Entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire du travail. Agréée par les DREETS elle emploie dans son effectif au moins 55 % à 100 % de personnes en situation de handicap. Ces emplois se font dans des conditions de travail adaptées, les travailleurs bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle propose à leurs salariés des contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI)

Entreprises adaptées de Travail Temporaire (EATT) fait partie de la réforme du cadre d’intervention des entreprises adaptées en vigueur depuis le 1er janvier 2019 qui introduit également la possibilité pour ces entreprises d’expérimenter le recours au contrat à durée déterminée dit « Tremplin », de déroger aux proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans les effectifs salariés annuels, au contrat de mission et/ou CDI intérimaire en créant des Entreprises.

MATTEA SERVICES, entreprise adaptée engagée depuis de nombreuses années en faveur de l’insertion dans le monde du travail des personnes en situation de handicap, s’est continuellement transformée afin d’accompagner au plus près les constantes évolutions de la législation. 

MATTEA SERVICES apporte aujourd’hui aux entreprises des conseils et des solutions rapides et efficaces pour leur permettre de maîtriser leur politique d’embauche de travailleurs en situation de handicap et de s’acquitter de leurs obligations légales et sociales.

MATTEA SERVICES s’est spécialisé dans les offres de manutention, ménages, transports et couvre l’ensemble des régions de France.

MATTEA SERVICES et MATTEA TRAVAIL TEMPORAIRE permet une adéquation complète sur l’emploi de personnes en situation de handicap ; Le travail se partage sur des prestations de services, des objets de communication et de l’emploi direct.